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Cabinet d'avocats à Saint-Denis

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Covid-19 - Pas d’effet létal du Covid-19 sur les primes d’assurance
VOS DROITS vs. COVID-19 Pas d’effet létal du Covid-19 sur les primes d’assurance Alors que l’activité des entreprises est totalement ou partiellement arrêtée, que la route du littoral n’a plus la fréquentation que d’un sentier des hauts, que même les cambrioleurs ont à se confiner (…), l’on peut être tenté de penser que c’est en pure perte que les primes d’assurance sont payées. En outre, les difficultés économiques liées au confinement favorisent la...
Publié le 30/04/2020
Covid-19 - Les désillusions de l'assurance des pertes d'exploitation
VOS DROITS vs. COVID-19 Les désillusions de l’assurance des pertes d’exploitation En raison du confinement, votre entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative. Faute d’activité, l’entreprise subit un manque à gagner. Ces pertes sont-elles garanties par votre contrat d’assurance ? Ou bien, vous avez la chance que votre entreprise ait fait partie de la liste dérogatoire permettant la poursuite de son activité mais, faute pour l’un de vos fournisseurs d’avoir honoré ses livraisons...
Publié le 30/04/2020
VOS DROITS vs. COVID 19 - Fonds de solidarité nationale
COVID-19 – FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE : Pour qui ? Quand ? Comment ?   Par ordonnance du 25 mars 2020, le gouvernement a institué pour une durée de trois mois un fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 vient préciser les...
Publié le 01/04/2020
VOS DROITS vs. COVID 19 - Force majeure ? Pas toujours...
VOS DROITS vs. COVID-19   Coronavirus = force majeure ? Pas toujours… Grande est la tentation d’invoquer la force majeure liée à l’épidémie de covid-19 pour se libérer de contrats devenus difficiles, voire impossibles, à exécuter. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a lui-même cédé à la tentation en annonçant le 28 février, non sans une certaine imprudence, que le covid-19 sera considéré comme un cas de force majeure pour les...
Publié le 01/04/2020
VOS DROITS vs. COVID 19 - Inexécution des contrats
VOS DROITS vs. COVID-19   Inexécution des contrats : les sanctions contractuelles paralysées ! Nombreux sont les contrats à ne pouvoir être convenablement exécutés durant la crise sanitaire que nous traversons. Les pouvoirs publics ont parfois pris des mesures spécifiques à certains d’entre eux (contrat de travail, syndic de copropriété, baux professionnels et commerciaux, vente de voyages, fourniture d’eau, de gaz et d’électricité…). Pour les autres, le principe...
Publié le 01/04/2020
Cérémonie solennelle de transmission du bâton
Cérémonie solennelle de transmission du bâton en présence des chefs de juridictions, des magistrats et des confrères du barreau de Saint-Denis.
Monsieur le bâtonnier Guillaume de Gery a reçu le bâton, insigne de sa charge, des mains de Monsieur le bâtonnier sortant, Laurent Payen.
Publié le 09/12/2019
Actualité jurisprudentielle dispensée par le Professeur P. PUIG
La formation compte parmi les obligations déontologiques de l'avocat. Bien plus qu'une obligation déontologique, elle se révèle indispensable au vu de l'évolution constante de la législation et de la jurisprudence. A cette fin, le Professeur Pascal PUIG, Professeur agrégé des universités, avocat au barreau de SAINT-DENIS, met au service du cabinet une veille juridique que nous employons dans l'intérêt de nos clients.  Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement que nous pourrions...
Publié le 03/09/2019

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